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Ce label certifie que Maison Familiale peut construire des maisons certifiées NF labellisées BBC-Effinergie® consommant 50 kWh/m2/an¹ d'énergie primaire. Soit environ 3 à 5 fois moins que les exigences actuelles² . Cette limite de consommation d'énergie sera celle retenue pour toutes les maisons individuelles neuves à partir du 1er janvier 2013³. Un bureau de mesure indépendant effectue le contrôle de la perméabilité à l'air de votre maison (0,6m³/heure/m² ⁴ ). Le label BBC-Effinergie® est ensuite attribué à votre maison par des certificateurs officiels et indépendants reconnus par l'État qui vérifient que l'ensemble des engagements nécessaires à l'obtention du label est respecté.

1- À moduler selon les zones climatiques d'un facteur de 0.8 à 1.3 et l'altitude d'un facteur 0.1 à 0.2.
2- Réglementation thermique 2005.
3- Date d'entrée en vigueur de la RT2012.
4- De surface de déperdition hors plancher.

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(1) sous réserve de disponibilité et selon le prix indiqué par nos partenaires fonciers.

(2) Exemple d'un financement, pour un couple âgé de moins de 35 ans avec 2 enfants et dont le revenu fiscal de référence est de 32400 €, bénéficiant d'un prêt à taux zéro plus (sous réserve de la publication de la loi de Finances pour 2011 et de ses modalités) pour une opération d'acquisition d'un montant global de 197000 € (hors adaptations et frais d'acquisition) réalisée en zone B2 comprenant l'acquisition d'un terrain d'une valeur de 95900 € et la construction à titre de résidence principale d'une valeur de 101100 € avec un apport de 9000 €
Cet achat est réalisé grâce à un prêt PAS Liberté (prêt accession sociale à taux fixe soumis à conditions règlementaires d'obtention) d'un montant de 143834 € d'une durée de 30 ans et d'un prêt à taux zéro plus d'un montant de 51600 € d'une durée de 20 ans pour une mensualité globale constante de 986,4 € (assurances comprises).
Le prêt PAS Liberté est un prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat.

Mensualités (hors assurance) de 708,86€ pendant 20 ans puis 923,86€ pendant 10 ans TEG 5.27 % (assurances et frais de dossier inclus)
Coût total 154225,96 € (intérêts, frais de dossier et d'assurances compris)
Le montant des frais de dossier est de 500 €.
La cotisation d'assurance est de 0.384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %

(3) Prêt à taux zéro plus : prêt amortissable à taux fixe

Mensualités (hors assurance) de 215 € pendant 20 ans TEG annuel (assurance (*) comprise) 0.75 %
Coût total 3962,4 € (cotisations d'assurance uniquement.
La cotisation d'assurance est de 0.384 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %

Barème en vigueur au 18/04/2011, sous réserve d'acceptation du dossier par le Prêteur - Crédit Foncier de France S.A. au capital de 903 917 969,50 € - siège social - 19 rue des Capucines - 75001 Paris / 542 029848 RCS Paris - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 023 327 L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation).
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L.321-2 du code la consommation).
(*) Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail. Couverture à 100% d'un emprunteur

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